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Extrait de la table nominative 1965

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande [3 juin 1965]. - Discussion générale (p. 478).