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Extrait de la table nominative 1968

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].

Interventions :

Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [12 décembre 1968] (p. 1952). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2157).