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Extrait de la table nominative 1971

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre, relatif au siège du conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 15 mai 1970 [8 décembre 1971] (n° 71).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord du 12 septembre 1963, créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, du protocole financier, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne au charbon et de l'acier et de l'acte final avec des annexes, signés à Bruxelles le 23 novembre 1970 [16 décembre 1971] (n° 112).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Art. 17 : explication de vote (p. 2627, 2628). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre, relatif au siège du Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 15 mai 1970 [10 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2949, 2950). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord du 12 septembre 1963, créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, du protocole financier, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'acte final avec des annexes, signés à Bruxelles le 23 novembre 1970 [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3337 à 3339).