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Extrait de la table nominative 1974

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. Joseph Raybaud et Victor Robini tendant à compléter l'article 30 de la loi du 10 août 1871 de façon à autoriser les délégations de vote dans les conseils généraux [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1873). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Après l'art. 49: soutient l'amendement de M. René Travert tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Les dispositions de l'article 819 A du code général des impôts sont prorogées jusqu'au 1er janvier 1977 » (p. 2784) ; le retire (p. 2785).