YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [27 novembre 1963].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (ports maritimes), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 568, 569). - Suite de la discussion de ce budget [11 février 1963]. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 711 à 713). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III. - Amendement de M. Golvan (p. 721) ; Art. 36 : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel modifiant la loi sur les pensions de retraite des veuves de marins victimes d'accidents professionnels (p. 722, 723, 724). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime social des ostréiculteurs et mytiliculteurs inscrits maritimes [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1066).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES. - Art. 13 : (p. 2351, 2352). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (ports maritimes), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2595, 2596). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2704, 2705, 2706. - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'armement naval ; le taux de la retraite des veuves de marins péris en mer. - Discussion des articles.- ETAT B, TITRE IV (p. 2710).