YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972].
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [19 décembre 1972].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (marine marchande), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 68. - Tome XIII).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime [18 décembre 1972] (n° 164).
Question orale avec débat :
M. Joseph Yvon appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la situation de l'industrie de la construction navale française, soumise aux fluctuations d'un marché mondial en évolution constante. Il lui demande : 1° quelles mesures sont envisagées pour la défense, notamment, des moyens et petits chantiers, face à la concurrence de certaines entreprises étrangères situées dans des pays à commerce d'Etat ; 2° comment il se propose de déterminer son attitude vis-à-vis d'une politique européenne commune dans ce domaine [8 août 1972. - J. O. du 22 août 1972] et [2 octobre 1972] (n° 5).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS (suite et fin) : IV. - MARINE MARCHANDE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les transports maritimes et la situation financière des compagnies de navigation françaises, sur la construction navale et les commandes de bateaux de pêche à la Pologne et à l'Espagne par les armateurs français, sur les pensions des gens de mer (p. 2924 à 2926). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur la teneur de cet article (p. 3150).