ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes de la grêle qui s'est abattue sur les arrondissements d'Altkirch et de Mulhouse les 29 mai et 8 juin 1947 [30 juin 1949] (I. n° 528).