ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Canivez, Denvers, Naveau, Chochoy, Durieux, Vanrullen et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des villes et des communes sinistrées, pour difficultés d'existence [2 mars 1950] (I., n° 137). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de résolution de MM. Canivez, Denvers, Naveau, Choohoy, Durieux, Vanrullen et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des villes et des communes sinistrées pour difficultés d'existence [9 mars 1950] (I., n° 151). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant attribution d'un édifice culturel au directoire d'Alsace et de Lorraine de l'église évangélique de la confession d'Augsbourg [23 mai 1950] (I., n° 337). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder certains avantages à des catégories de fonctionnaires ayant exercé avant la guerre de 1939-1945 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et ayant quitté ces départements par suite des événements de ,guerre [26 octobre 1950] (I., n° 704). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder certains avantages à des catégories de fonctionnaires ayant exercé avant la guerre de 1939-1945 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et ayant quitté ces départements par suite des événements de guerre [9 novembre 1950] (I., n° 726).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 743) . - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 6: son amendement tendant à maintenir pour l'Alsace-Lorraine le statut local (p. 1384). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant attribution d'un édifice culturel à l'église de la confession d'Augsbourg [30 mai 1950] (p. 1401). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi accordant des avantages à certains fonctionnaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [30 novembre 1950] (p. 3075).