ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1963] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953].- Discussion générale (p. 242). - Intervient dans la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 12 : sur l'amendement de Mme Thome-Patenôtre .
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 17 février 1953 (p. 687). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance extraordinaire du 6 janvier 1954 (p. 1).