ZUSSY (M. MODESTE) [Sénateur du Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi de M. Schwartz, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance [20 mars 1958] (L, n° 380).