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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2010

Division des archives

Edition au 31 décembre 2010

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE

à compter du 2 juin 2009, a remplacé
la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103 bis, du règlement du Sénat)



Bureau nommé le 19-10-10 (JO Lois et décrets du 20-10-10)

Président

Adrien Gouteyron

Vice-président

Joël Bourdin

Rapporteur

Gérard Miquel

Secrétaire

Simon Sutour



Membres

Claude Domeizel
Thierry Foucaud
François Trucy

Yann Gaillard
Jean-Jacques Jégou
Jean-Pierre Plancade



VII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)



Membres

Titulaires

Suppléants (1)

Laurent Béteille
François-Noël Buffet
Josette Durrieu
Bernard Frimat
Pierre Fauchon
Bernard Saugey

Charles Guené
Hugues Portelli
Didier Boulaud
Bariza Khiari
Nicolas About

Jean-Patrick Courtois

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.



VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE



A. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

14-01-10

Esther Sittler

Sylvie Goy-Chavent

16-03-10

Jacqueline Chevé

 

12-05-10

 

Maryvonne Blondin*

* en remplacement de Jacqueline Chevé, décédée



Bureau

Présidente

Michèle André

Vice-présidents

Jacqueline Panis (1ère vice-présidente)
Alain Gournac
Christiane Kammermann
Gisèle Printz
Yannick Bodin
Catherine Morin-Desailly
Odette Terrade
Françoise Laborde

Secrétaires

Joëlle Garriaud-Maylam
Patrice Gélard

Membres

Jacqueline Alquier
Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Brigitte Bout
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Yvon Collin
Roland Courteau
Marie-Hélène Des Esgaulx
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Catherine Dumas
Bernadette Dupont

Gisèle Gautier

Sylvie Goy-Chavent
Christiane Hummel
Bariza Khiari
Françoise Laurent-Perrigot
Claudine Lepage
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Catherine Procaccia
Mireille Schurch
Catherine Troendle
Richard Yung



B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     



Bureau

Président

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Premier vice-président

Jean-Luc Warsmann, député

Vice-président

Didier Boulaud, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par le
président du Sénat

Jean-Jacques Hyest
Josselin de Rohan

Jean-Patrick Courtois
Didier Boulaud



C. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

11-10-10

Christian Gaudin*

 

03-11-10

Jean-Claude Etienne*

 

09-12-10

 

Christian Demuynck

Hervé Maurey

* Cessation de son mandat sénatorial



Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

N., sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Brigitte Bout, Daniel Raoul, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau
Marc Daunis
Christian Demuynck
Marcel Deneux

Serge Lagauche
Hervé Maurey
Jean-Marc Pastor
Xavier Pintat
Catherine Procaccia
Ivan Renar
Bruno Sido
Alain Vasselle


D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

20-10-10

Alain Lambert *

 

* nommé conseiller-maître à la Cour des comptes



Bureau

Président

Claude Belot

Vice-présidents

Dominique Braye
Philippe Dallier
Yves Krattinger
Hervé Maurey
Jacques Mézard
Jean-Claude Peyronnet
Bruno Sido
Jean-François Voguet

Secrétaires

François-Noël Buffet
Pierre-Yves Collombat

Membres

Jean-Michel Baylet
Marie-France Beaufils
Claude Bérit-Débat
Pierre Bernard-Reymond
Marie-Thérèse Bruguière
Gérard Collomb
Jean-Patrick Courtois
Yves Daudigny
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacqueline Gourault
Charles Guené
Didier Guillaume

Pierre Hérisson
Edmond Hervé
Pierre Jarlier
Claude Jeannerot
Antoine Lefèvre
Roland du Luart
Jean-Jacques Mirassou
Rémy Pointereau
François Rebsamen
Bruno Retailleau
René Vestri
Dominique Voynet



E. DÉLÉGATION DU SÉNAT À LA PROSPECTIVE

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

17-04-10

Michel Thiollière*

 

11-10-10

Christian Gaudin**

 

03-11-10

Jean-Claude Etienne**

 

09-12-10

 

Daniel Dubois

09-12-10

 

Jean-Pierre Leleux

09-12-10

 

Michel Magras

* nommé vice-président de la Commission de régulation de l'énergie

** Cessation de son mandat sénatorial



Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Bernard Angels
Yvon Collin
Evelyne Didier
Joseph Kergueris
Jean-François Legrand
Gérard Miquel

Secrétaires

Philippe Darniche
Sylvie Goy-Chavent
Fabienne Keller
Daniel Raoul
Patricia Schillinger
Jean-Pierre Sueur

Membres

Jacqueline Alquier
Pierre André
Denis Badré
Gérard Bailly
Nicole Bonnefoy
Bernadette Bourzai
Jean-Pierre Caffet
Gérard César
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chevènement
Marc Daunis

Daniel Dubois

Jean-Luc Fichet
Marie-Thérèse Hermange
Elisabeth Lamure
Jean-Pierre Leleux
Philippe Leroy
Jean-Jacques Lozach
Michel Magras
Jean-François Mayet
Philippe Paul
Odette Terrade
André Villiers