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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2013

Division des archives

Edition au mardi 31 décembre 2013

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

 

François Marc

Yannick Botrel

13-07-13

Jean-Louis Lorrain

Françoise Boog

Bureau

Président

Simon Sutour

Vice-présidents

Alain Bertrand
Michel Billout
Jean Bizet
Bernadette Bourzai
Jean-Paul Emorine
Fabienne Keller
Philippe Leroy
Catherine Morin-Desailly
Georges Patient
Roland Ries

Secrétaires

Christophe Béchu

André Gattolin
Richard Yung


Membres

Nicolas Alfonsi

Dominique Bailly
Pierre Bernard-Reymond
Eric Bocquet

Françoise Boog
Yannick Botrel
Gérard César
Karine Claireaux
Robert del Picchia
Robert Delebarre
Yann Gaillard

Joëlle Garriaud-Maylan

Joël Guerriau
Jean-François Humbert
Sophie Joissains
Jean-René Lecerf
Jean-Jacques Lozach
Colette Mélot
Aymeri de Montesquiou
Bernard Piras
Alain Richard
Catherine Tasca

B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

17-01-13

François Trucy

Marie-Hélène des Esgaulx

25-04-13

Gaëtan Gorce

Frédérique Espagnac

Bureau

Président

David Assouline

Vice-présidents

Claire-Lise Campion
Claude Dilain
Philippe Bas
Isabelle Debré
Ambroise Dupont
Stéphane Mazars
Louis Nègre
Muguette Dini
Isabelle Pasquet

Secrétaires

Corinne Bouchoux
Luc Carvounas
Yann Gaillard


Membres

Marcel-Pierre Cléach
Cécile Cukierman
Philippe Darniche
Catherine Deroche
Félix Desplan
Marie-Hélène des Esgaulx
Yves Détraigne
Pierre Frogier
Yann Gaillard
Patrice Gélard
Dominqiue Gillot

Pierre Hérisson

Jean-Jacques Hyest
Claude Jeannerot
Philippe Kaltenbach
Marc Laménie
Jacques Legendre
Jean-Claude Lenoir
Jacques-Bernard Magner
Jacques Mézard
Jean-Pierre Michel
Jean-Claude Peyronnet
Yves Rome
Laurence Rossignol
René Vandierendonck

C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE


Bureau

Président

Gérard Miquel

Vice-président

Claude Domeizel

Rapporteur

Eric Doligé


Membres

Marie-France Beaufils

Michel Berson

Joël Bourdin
Vincent Delahaye
Jean-Claude Frécon

Yann Gaillard
Roland du Luart
Jean-Vincent Placé
Jean-Pierre Plancade

D. COMMISSION SPÉCIALE

Aucune commission spéciale n'a été nommée en 2013

E. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête en cours

Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

18-12-13

André Vallini

Virginie Klès

Bureau (constitution le 17-12-13)

Président

Marie-Hélène Des Esgaulx

Vice-présidents

Jean-Jacques Filleul
François Grosdidier
Vincent Capo-Canellas
Mireille Schurch
Raymond Vall
Ronan Dantec

Rapporteur

Virginie Klès

Membres (nomination le 11-12-13 / JO du 12-12-13)

Gérard Bailly
Vincent Delahaye
Eric Doligé
Frédérique Espagnac
Jean-Luc Fichet
Francis Grignon
Charles Guené

Yves Krattinger
Philippe Leroy
Louis Nègre
Roland Ries
Jean-Pierre Sueur
Michel Teston

Travaux achevés par les commissions d'enquête en 2013

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé

Bureau

Président

Alain Milon

Vice-présidents

Laurence Cohen
Muguette Dini
Hélène Lipietz
Jean-Pierre Michel
Gisèle Printz
Bernard Saugey

Rapporteur

Jacques Mézard

Membres

Philippe Bas
Nicoale Bonnefoy
Catherine Deroche
Alain Fauconnier
Catherine Génisson
Alain Houpert
Sophie Joissains

Christiane Kammermann
Stéphane Mazars
Alain Néri
Sophie Primas
Gérard Roche
Yannick Vaugrenard


Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage

Bureau (désignation le 27-02-13 / JO du 28-02-13)

Président

Jean-François Humbert

Vice-présidents

Alain Dufaut
Chantal Jouanno
Michel Le Scouarnec
Stéphane Mazars
Alain Néri
Jean-Vincent Placé

Rapporteur

Jean-Jacques Lozach

Membres (nomination le 26-02-13 / JO du 27-02-13)

Dominique Bailly
Marie-Thérèse Bruguière
Jean-Claude Carle
Jean-Pierre Chauveau
Jacques Chiron
Vincent Delahaye
Frédéric Espagnac

Ronan Kerdraon
Danielle Michel
François Pillet
Bernard Saugey
Michel Savin
Jean-Marc Todeschini

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Bureau

Président

François Pillet

Vice-présidents

Jacques Chiron
Nathalie Goulet
Yvon Collin
Corinne Bouchoux

Rapporteur

Eric Bocquet

Membres

Michel Bécot
Michel Berson
Francis Delattre
Marie-Hélène Des Esgaulx
Philippe Dominati
Frédérique Espagnac
Christophe-André Frassa
Jöel Guerriau

Philippe Kaltenbach
Jean-Yves Leconte
Marie-Noëlle Lienemann
Roland du Luart

Charles Revet
Laurence Rossignol
Richar Yung

F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Projet de loi portant création du contrat de génération (JO Lois et décrets du 8 février 2013).

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO Lois et décrets du 3 avril 2013).

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (JO Lois et décrets du 3 avril 2013).

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (JO Lois et décrets du 5 avril 2013).

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (JO Lois et décrets du 18 avril 2013).

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (JO Lois et décrets du 23 avril 2013).

Projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France (JO Lois et décrets du 17 mai 2013).

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (JO Lois et décrets du 6 juin 2013).

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (JO Lois et décrets du 25 juin 2013).

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (JO Lois et décrets du 12 juillet 2013).

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2012 (JO Lois et décrets du 13 juillet 2013).


Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (JO Lois et décrets du 13 juillet 2013).

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (JO Lois et décrets du 17 juillet 2013).

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (JO Lois et décrets du 17 juillet 2013).

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique (JO Lois et décrets du 20 juillet 2013).

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (JO Lois et décrets du 20 juillet 2013).

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JO Lois et décrets du 11 septembre 2013).

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).

Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l'administration et les citoyens (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (JO Lois et décrets du 11 octobre 2013).

Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (JO Lois et décrets du 11 octobre 2013).

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (JO Lois et décrets du 23 octobre 2013).

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (JO Lois et décrets du 23 octobre 2013).

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (JO Lois et décrets du 7 novembre 2013).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO Lois et décrets du16 novembre 2013).

Projet de loi de finances pour 2014 (JO Lois et décrets du 30 novembre 2013).

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (JO Lois et décrets du 14 décembre 2013).

Projet de loi de finances rectificative pour 2013.