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DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
Mardi 10 juin 2003
- Présidence de M. Joël Bourdin, président, et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Fiscalité - Union européenne - Réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 90
La délégation a entendu, conjointement avec la commission des finances, une communication de M. Joël Bourdin, président de la délégation pour la planification, et de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, sur les réformes fiscales intervenues dans les Etats européens au cours des années 90.
Le compte rendu de cette réunion figure à la rubrique « Finances ».
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