Adoption du rapport annuel de la commission de vérification des fonds spéciaux
Mercredi 14 décembre 2022
Dans sa séance du mercredi 14 décembre 2022, la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) a adopté, sous la présidence de M. Yannick Vaugrenard, son rapport portant sur le contrôle de l'utilisation des fonds spéciaux par les services bénéficiaires au cours de l'exercice 2021.
Publication du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement
Vendredi 28 octobre 2022
La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a publié son rapport pour l'année 2021-2022, adopté sous la présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.
Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement
Jeudi 28 juillet 2022
À la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau :
- Président : M. Sacha Houlié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
- Premier vice-président : M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
- Vice-présidente : Mme Constance Le Grip, députée
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Jeudi 28 juillet 2022
Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
- M. Yannick Vaugrenard, sénateur, président
- Mme Agnès Canayer, sénateur
- Mme Caroline Colombier, députée
- Mme Constance Le Grip, députée