Au premier semestre 2023, l’Office mène des travaux sur le thème des lois de programmation militaire et l'innovation.

Le rapport

Pourquoi ce contrôle ?

La commission de la défense de l’Assemblée nationale a saisi l’Office d’une étude visant à identifier les apports des lois de programmation militaire (LPM) à l’innovation, en prenant en considération l’aspect « dual » des dépenses correspondantes et la valorisation des financements issus de la LPM hors du champ militaire.


Cette étude, confiée à Huguette Tiegna, députée, et Ludovic Haye, sénateur, intervient au moment où le Gouvernement s’apprête à déposer un nouveau projet de loi de programmation pour la période 2024-2030, que le Parlement examinera dans le courant du premier semestre 2023.