OPECST : bulletin

OPECST : bulletin

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mercredi 22 juin 2005

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Les apports des sciences et des technologies au développement durable - Examen de l'étude de faisabilité

L'Office a examiné, tout d'abord, l'étude de faisabilité présentée par MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, sénateurs, sur la saisine du Bureau du Sénat concernant « les apports des sciences et des technologies au développement durable».

Après avoir introduit le sujet, en insistant sur la nécessité de recadrer la notion de développement durable, M. Claude Saunier, sénateur, rapporteur, a exposé la problématique d'ensemble de l'étude : le bilan de l'état de la planète et l'examen des propositions de la science et de la technologie pour assurer un développement plus pérenne.

M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a alors rappelé que l'évolution du climat est la menace la plus grave qui pèse sur notre civilisation. Mais cette question renvoie à nos modes d'utilisation de l'énergie.

Le processus de changement climatique résultant de l'augmentation des émissions de gaz carbonique est prouvé scientifiquement et irréversible. Et l'accroissement de ces émissions risque de progresser encore d'ici à 2050, en fonction des prévisions de consommation des 2,5 milliards d'habitants de la Chine et de l'Inde.

M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a estimé que si la part de ces émissions liée au transport terrestre pouvait être, peu à peu, limitée, celle imputable au transport aérien, qui croît de 5 % par an serait difficile à éviter.

En revanche, des réponses scientifiques et technologiques aux surconsommations existent dans le secteur résidentiel-tertiaire, ainsi que dans le secteur industriel.

M. Claude Saunier, sénateur, rapporteur, a exposé les grands équilibres de l'hydrosphère, en relevant que 70 % de l'eau disponible étaient utilisés pour l'agriculture, ce qui posait problème dans la perspective d'une croissance estimée de la population mondiale de 2,5 milliards d'habitants d'ici 2050. S'agissant de la biodiversité, le rythme de disparition des espèces s'accélérant, il sera nécessaire de mettre en place un observatoire mondial, comme cela a été fait pour le climat.

M. Claude Saunier, sénateur, rapporteur, a également rappelé que certains facteurs, comme la démographie et les mécanismes de l'économie mondialisée, étaient peu propices à la mise en oeuvre d'un développement plus durable.

M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a relevé qu'en matière énergétique, les réponses de la science et de la technologie doivent reposer sur la diversité de l'architecture énergétique, tout en soulignant que la concentration future de la population dans des mégapoles était un élément favorable au développement de l'énergie nucléaire.

De même, les nouvelles technologies pourraient être utilisées aussi bien pour réduire les cycles professionnels de transport grâce au développement du télétravail (qui concerne en Finlande 20 % des salariés), que pour mieux gérer l'usage de l'énergie dans le secteur résidentiel-tertiaire.

L'amélioration du stockage de l'énergie est aussi une réponse indispensable, tant pour maximiser le rendement des dispositifs utilisant des énergies renouvelables que pour faire évoluer les transports de proximité.

Mais dans ces domaines cruciaux que sont la définition d'une nouvelle architecture énergétique et l'inflexion des comportements sociaux vers des usages plus économes, les campagnes publiques d'information qui, aujourd'hui, ne sont plus à la hauteur des enjeux, seront essentielles. Comme elles le seront pour diffuser une culture scientifique et technologique qui fait défaut.

M. Claude Saunier, sénateur, rapporteur, a noté que les biotechnologies industrielles vont peu à peu constituer une rupture technologique permettant de mettre en place de nouveaux modes de transformation plus conformes à un développement durable.

En conclusion, les rapporteurs ont indiqué que, compte tenu de l'ampleur du sujet, il serait judicieux de diviser l'étude en deux tomes : l'un consacré à l'architecture énergétique et aux usages de l'énergie, l'autre dédié aux nouvelles transformations, ainsi qu'à la préservation et aux usages de la biodiversité.

M. Daniel Raoul, sénateur, a souhaité que le rapport insiste sur l'acceptabilité sociale du progrès scientifique.

Environnement - Énergie - Nouvelles technologies de l'énergie et séquestration du dioxyde de carbone - Examen de l'étude de faisabilité

L'Office parlementaire a ensuite procédé à l'examen de l'étude de faisabilité de M. Christian Bataille, député, et de M. Claude Birraux, député, sur les aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone.

M. Claude Birraux, député, rapporteur, a souligné que la saisine par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, consacre l'importance du rôle de l'Office dans l'étude des questions énergétiques. Après les rapports sur les biocarburants (1997), les différentes filières de production d'électricité et leurs coûts (1999), les énergies renouvelables (2001) et les réacteurs nucléaires de Génération III et IV (2003), cette nouvelle saisine ouvre la possibilité à l'Office d'examiner les développements les plus récents de la recherche sur l'énergie et sur la séquestration du dioxyde de carbone, un intérêt particulier devant ainsi être accordé à la réduction des émissions de CO2 dans l'atmosphère et à l'impact des utilisations de l'énergie sur l'effet de serre.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, a ensuite indiqué que le secteur de l'énergie sera confronté, dans les années à venir, à un double défi : d'une part, l'augmentation de l'offre, ce qui nécessitera des investissements considérables dans la production et le transport du pétrole et du gaz, dans la mesure où les combustibles fossiles vont continuer, pendant de nombreuses décennies, à assurer l'essentiel de l'approvisionnement en énergie de la planète, et d'autre part, la réduction des émissions mondiales de CO2, qui, à techniques inchangées, pourraient augmenter de 70 %.

M. Claude Birraux, député, rapporteur, a alors précisé que la « séquestration » du dioxyde de carbone est une expression générique désignant l'ensemble des technologies permettant la réduction des émissions de CO2 dans l'atmosphère. On distingue classiquement les méthodes de réduction des quantités de CO2 formées et de capture de celui-ci et la séquestration géologique, terrestre ou océanique. Ces méthodes devraient le plus rapidement possible s'appliquer à toutes les utilisations de masse de combustibles fossiles - production électrique et industrie en tout premier lieu.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, a insisté sur l'importance des émissions de CO2 de la production électrique mondiale, dont les deux tiers sont assurés par des centrales thermiques au charbon, au gaz ou au fioul. L'étude de l'Office devra accorder, dans ces conditions, une importance particulière aux technologies combinant amélioration des rendements, réduction des émissions de CO2 et séquestration.

M. Claude Birraux, député, rapporteur, a également souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans la lutte contre l'effet de serre. À cet égard, il sera indispensable de rendre compte du déploiement des réacteurs de Génération III, des progrès de la recherche sur les réacteurs de Génération IV et sur les réacteurs de faible puissance.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, a ensuite indiqué que la question de l'énergie dans les transports est une autre question centrale de la problématique de l'énergie et de l'effet de serre. Pour diminuer la dépendance de ce secteur vis-à-vis du pétrole, différentes technologies sont déjà opérationnelles ou en cours de développement pour produire des carburants à partir du charbon, du gaz naturel et de la biomasse sur la base du procédé Fischer-Tropsch, carburants qui ont un grand avenir, à condition que les émissions de CO2, lors de leur production, soient minimisées. De même, la recherche sur les biocarburants devra être examinée, en particulier la valorisation des lignocelluloses. Enfin la production d'hydrogène représentera un point important de l'étude à conduire, l'électrolyse à haute température et les cycles thermochimiques à très haute température couplés aux réacteurs nucléaires VHTR de Génération IV représentant des voies d'autant plus prometteuses que leurs émissions de CO2 associées sont quasiment nulles.

En conclusion, en se focalisant sur les aspects scientifiques et technologiques de la production centralisée d'électricité et de carburants, combinée le cas échéant à la séquestration du dioxyde de carbone produit, l'étude demandée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pourra s'inscrire dans la saisine plus générale sur le développement durable et lui fournir des éléments scientifiques et technologiques utiles.

Dans la discussion qui a suivi, M. Daniel Raoul, sénateur, a insisté sur l'importance d'éviter les redondances entre les deux études. M. Claude Birraux, député, rapporteur, a souligné le caractère technique de la saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale alors que la saisine du Bureau du Sénat relative au développement durable renvoie à des thématiques plus larges.

M. Pierre Laffitte, sénateur, et M. Claude Saunier, sénateur, ont souligné la nécessité d'une coopération étroite pour limiter au maximum les recouvrements entre les deux études.

M. Henri Revol, sénateur, président, a enfin interrogé les membres de l'Office, compte tenu des observations faites, sur l'autorisation à donner aux rapporteurs d'engager leur étude sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone, autorisation qui leur a été donnée à l'unanimité des membres présents.

Nominations de rapporteurs

Puis l'Office a ensuite procédé aux nominations de rapporteurs suivantes :

- M. Roland Courteau, sénateur, rapporteur de la saisine du Bureau du Sénat sur « les risques sismiques et de raz-de-marée en Méditerranée »,

- et M. Christian Gaudin, sénateur, rapporteur de la saisine de la commission des Affaires économiques du Sénat sur « la recherche polaire en Antarctique ».

Partenariats parlementaires-scientifiques - Communication

M. Henri Revol, sénateur, président, a fait le point sur le partenariat parlementaires-scientifiques, mis en oeuvre par l'Office avec le concours de l'Académie des sciences, en notant que neuf membres de l'Office s'étaient portés candidats à ce partenariat.

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