Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Horaire : 16 h 45

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Jean-François Longeot, M. Pascal Martin, M. Patrick Chaize, M. Didier Mandelli, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Sébastien Fagnen, Mme Nadège Havet

- Députés : M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Marc Zulesi, M. Antoine Armand, M. Nicolas Dragon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Maquet, M. Bruno Millienne

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi-Sassone, M. Philippe Tabarot, Mme Denise Saint-Pé, M. Franck Montaugé, M. Fabien Gay, M. Pierre Jean Rochette, M. Ronan Dantec

- Députés : M. Anthony Brosse, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Maxime Laisney, M. Pierre Henriet, Mme Anna Pic, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Jumel