Horaire : 12 heures
Lieu : Sénat
Résultat : échec
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Lauriane Josende, M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi
- Députés : M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Liso, M. Didier Paris, M. Thomas Ménagé, M. Jean-François Coulomme, M. Xavier Breton, Mme Estelle Folest
- Membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Nadine Bellurot, Mme Olivia Richard, Mme Audrey Linkenheld, Mme Cécile Cukierman, M. Vincent Louault, M. Guy Benarroche
- Députés : M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie-France Lorho, M. Hadrien Clouet, M. Arthur Delaporte, M. Jérémie Iordanoff, M. Paul Molac
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