Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Horaire : 16 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Max Brisson, Mme Béatrice Gosselin, Mme Colombe Brossel, M. Adel Ziane, M. Martin Lévrier
- Députés : M. Christophe Marion, M. Bertrand Sorre, M. Philippe Emmanuel, Mme Caroline Parmentier, M. Bastien Lachaud, Mme Annie Genevard, Mme Géraldine Bannier

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Anne Ventalon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Else Joseph, Mme Sylvie Robert, M. Pierre Ouzoulias, M. Pierre-Jean Verzelen, Mme Monique De Marco
- Députés : M. Quentin Bataillon, Mme Lisette Pollet, N., Mme Claudia Rouaux, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Sophie Taillé-Polian, N.