Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Horaire : 9 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, M. Albéric de Montgolfier, M. Laurent Somon, M. Michel Canévet, M. Rémi Féraud, M. Bernard Buis

- Députés : M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Benjamin Dirx, M. Kévin Mauvieux, M. Éric Coquerel, M. Mohamed Laqhila

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Christine Lavarde, Mme Muriel Jourda, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Louis Vogel, M. Thomas Dossus

- Députés : M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Brun, M. Charles de Courson