Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Horaire : 9 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Corinne Imbert, Mme Florence Lassarade, Mme Nadia Sollogoub, M. Bernard Jomier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Solanges Nadille
- Députés : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, M. Thierry Frappé, M. Hadrien Clouet, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Turquois

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Chantal Deseyne, Mme Viviane Malet, Mme Jocelyne Guidez, Annie Le Houérou, Mme Céline Brulin, Mme Corinne Bourcier, Mme Anne Souyris
- Députés : Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Christophe Bentz, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Garot, M. Sébastien Peytavie, M. Paul-André Colombani