Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Horaire : 9 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Corinne Imbert, M. Jean Sol, Mme Élisabeth Doineau, M. Bernard Jomier, Mme Émilienne Poumirol, M. Abdallah Hassani
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Joëlle Mélin, Mme Ségolène Amiot, M. Yannick Neuder, M. Cyrille Isaac-Sibille

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, M. Laurent Burgoa, Mme Florence Lassarade, Mme Brigitte Devésa, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
- Députés : M. Jean-François Rousset, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Fiat, M. Frédéric Valletoux, Mme Sandrine Rousseau, M. Yannick Monnet, M. Paul-André Colombani