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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Réunion de CMP
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Réunion de CMP
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Proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Réunion de CMP
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Réunion de CMP
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Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Réunion de CMP
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Réunion de CMP
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Réunion de CMP
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Réunion de CMP
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Projet de loi de finances pour 2023
Réunion de CMP
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Réunion de CMP
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion de CMP
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Réunion de CMP
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Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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