-
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Réunion de CMP
-
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Réunion de CMP
-
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Réunion de CMP
-
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Réunion de CMP
-
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Réunion de CMP
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Réunion de CMP
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Réunion de CMP
-
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Réunion de CMP
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Réunion de CMP
-
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Réunion de CMP
-
Projet de loi de finances pour 2025
Réunion de CMP
-
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Réunion de CMP
-
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Réunion de CMP
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Réunion de CMP
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Réunion de CMP
Partager cette page