Horaire : 16 h 30
Lieu : Assemblée Nationale
Résultat :
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Rémy Pointereau, Mme Catherine Di Folco, M. Olivier Rietmann, M. Yves Bleunven, Mme Audrey Linkenheld, M. Michaël Weber, M. Emmanuel Capus
- Députés : M. Matthias Renault, M. Pierre Meurin, M. Stéphane Travert, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen
- Membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, M. Christian Klinger, Mme Dominique Vérien, M. David Ros, Mme Nadège Havet, M. Pierre Barros, M. Michel Masset
- Députés : M. Thierry Tesson, Mme Marie Lebec, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Bolo, M. Charles Fournier, M. Emmanuel Maurel
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