
Horaire : 18 h 45
Lieu : Assemblée nationale
Résultat : Accord
Composition de la CMP :
Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Jean-François Longeot, M. Damien Michallet, M. Christophe-André Frassa, M. Khalifé Khalifé, Mme Florence Blatrix Contat, Mme Audrey Linkenheld, Mme Solanges Nadille
- Députés : M. Timothée Houssin, M. Matthias Renault, Mme Danielle Brulebois, Mme Sylvie Ferrer, M. Gérard Leseul, M. Philippe Gosselin, Mme Julie Ozenne
Membres suppléants :
- Sénateurs : M. Didier Mandelli, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, M. Hervé Maurey, M. Simon Uzenat, M. Alexandre Basquin, M. Pierre Jean Rochette, Mme Sophie Briante Guillemont
- Députés : Mme Hélène Laporte, Mme Marie Lebec, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Bouloux, M. Vincent Thiébaut