Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Horaire : 18 h 45

Lieu : Assemblée nationale 

Résultat : Accord

Le dossier législatif 

Composition de la CMP : 

Membres titulaires : 

- Sénateurs : M. Jean-François Longeot, M. Damien Michallet, M. Christophe-André Frassa, M. Khalifé Khalifé, Mme Florence Blatrix Contat, Mme Audrey Linkenheld, Mme Solanges Nadille

- Députés :  M. Timothée Houssin, M. Matthias Renault, Mme Danielle Brulebois, Mme Sylvie Ferrer, M. Gérard Leseul, M. Philippe Gosselin, Mme Julie Ozenne

Membres suppléants : 

- Sénateurs : M. Didier Mandelli, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, M. Hervé Maurey, M. Simon Uzenat, M. Alexandre Basquin, M. Pierre Jean Rochette, Mme Sophie Briante Guillemont

- Députés : Mme Hélène Laporte, Mme Marie Lebec, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Bouloux, M. Vincent Thiébaut