Horaire : 8 heures
Lieu : Sénat
Résultat : Accord
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Olivier Rietmann, M. Antoine Lefèvre, M. Daniel Fargeot, Mme Isabelle Briquet, M. Jean-Jacques Michau, M. Bernard Buis
- Députés : M. Frédéric Falcon, M. Antoine Golliot, M. Thomas Cazenave , M. Daniel Labaronne, Mme Aurélie Trouvé, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Pierre Vigier
- Membres suppléants :
- Sénateurs : M. Patrick Chaize, M. Daniel Gremillet, Mme Nathalie Goulet, M. Franck Montaugé, M. Gérard Lahellec, M. Pierre-Jean Verzelen, M. Philippe Grosvalet
- Députés : M. Robert Le Bourgeois, Mme Claire Lejeune, M. Dominique Potier, Mme Sophie Mette, M. Thomas Lam, M. David Taupiac
Partager cette page