Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Horaire : 9 heures 

Lieu : Assemblée nationale 

Résultat : Accord

Le dossier législatif 

Composition de la CMP : 

Membres titulaires : 

- Sénateurs : Mme Muriel Jourda, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Teva Rohfritsch 

- Députés :   M. Bryan Masson, M. Pascal Jenft, M. Florent Boudié, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Élisa Martin, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Ian Boucard

Membres suppléants : 

- Sénateurs : Mme Françoise Dumont, Mme Lauriane Josende, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Jean Rochette, M. Michel Masset 

- Députés : M. Michaël Taverne, M. Philippe Latombe, M. Jean Moulliere, M. Paul Molac