Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Horaire : 9 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Muriel Jourda, Mme Lauriane Josende, Mme Dominique Vérien, Mme Laurence Harribey, M. Christophe Chaillou, Mme Patricia Schillinger

- Députés : Mme Sylvie Josserand, M. Yoann Gillet, M. Jean Terlier, Mme Élisa Martin, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Alexandra Martin, M. Éric Martineau

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Stéphane Le Rudulier, Mme Catherine Di Folco, Mme Olivia Richard, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Ian Brossat, Mme Sophie Briante Guillemont

- Députés :  M. Bryan Masson, Mme Laure Miller, Mme Marianne Maximi, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pouria Amirshahi, Mme Martine Froger, Mme Elsa Faucillon