Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Horaire : 16 h 15

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : 

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Martine Berthet, M. Stéphane Sautarel, Mme Amel Gacquerre, Mme Florence Blatrix-Contat, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Bernard Buis

- Députés : M. Frédéric Falcon, M. Frédéric-Pierre Vos, Mme Aurélie Trouvé, M. Inaki Echaniz, M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, M. Romain Daubié

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Anne Chain-Larché, M. Yves Bleunven, Mme Viviane Artigalas, Mme Marianne Margaté, M. Pierre Médevielle, M. Ahmed Laouedj

- Députés :  M. Hervé de Lépinau, M. François Piquemal, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Henri Alfandari, M. Stéphane Peu