Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Horaire : 9 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : Échec

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Muriel Jourda, Mme Lauriane Josende, Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre-Alain Roiron, M. Marc Laménie 

- Députés : M. Franck Allisio, M. Emeric Salmon, M. Florent Boudié, M. Bastien Lachaud, M. Stéphane Delautrette, M. Ian Boucard, M. Jean-Paul Mattei 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Stéphane Le Rudulier, M. Francis Szpiner, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Bernard Buis, M. Ian Brossat, Mme Mireille Jouve 

- Députés :  Mme Pascale Bordes, M. Jean Laussucq, Mme Nathalie Oziol, M. Jean Moulliere, Mme Martine Froger