Mardi 16 juin 2026, Laurent Lafon a déposé au Sénat la proposition de loi relative à la modernisation de la radio.
Ce texte sera examiné par la commission de la culture le mercredi 7 octobre 2026 puis en séance publique le mardi 13 octobre 2026.
Pourquoi ce texte ?
Média gratuit, universel et souverain, la radio joue un rôle essentiel dans l'accès à l'information, le pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diffusion de la création et l'animation de la vie locale.
Le secteur radiophonique connaît toutefois des mutations profondes liées à l'évolution des usages audio, au développement des plateformes numériques et à la transformation des modes de consommation des contenus.
Dans ce contexte, la proposition de loi poursuit un triple objectif :
- adapter certaines obligations applicables au secteur audiovisuel aux spécificités du média radio ;
- accompagner le développement de la radio numérique terrestre (DAB+) ;
- permettre le maintien d'une offre radiophonique diversifiée sur l'ensemble du territoire.
La proposition de loi vise ainsi à substituer aux mentions légales obligatoires dans certains messages publicitaires des engagements de diffusion de contenus d'intérêt général permettant d'assurer un niveau d'information du public au moins équivalent. Cette évolution doit contribuer à renforcer l'efficacité des messages de sensibilisation tout en tenant compte des contraintes propres à la radio.
Elle rend obligatoire la présence de terminaux de réception radio compatibles FM et DAB+ dans les véhicules neufs de transport de personnes.
Enfin, la proposition de loi vise à permettre à l'Arcom d'agréer une modification d'allotissement, après étude d'impact et sous réserve du respect de l'intérêt du public et du pluralisme des courants d'expression socioculturels. Il s’agit de permettre à un éditeur de cesser d’émettre sur un allotissement étendu pour n’émettre que sur un allotissement local inclus dans celui-ci, sans porter atteinte, le cas échéant, au droit de priorité d'un autre service de radio préalablement autorisé en mode analogique.
Les apports du Sénat
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté mercredi 7 octobre 2026 des amendements afin de rendre plus effectif l'allègement des mentions publicitaires obligatoires, d'accélérer l'équipement des auditeurs en récepteurs DAB+, d'étendre aux véhicules de transport et de marchandises l'obligation de disposer d'un autoradio FM et DAB+, et de préciser l'encadrement des modifications des périmètres de diffusion.