- Naissance :
- Date de naissance inconnue - Lieu de naissance inconnu
- Décès :
- Date de décès inconnue - Lieu de décès inconnu
- Profession ou qualité :
- Commissaire près le tribunal criminel du département du Nord
- Autres mandats :
- Néant
Membre du Conseil des anciens du 1er Prairial an VII au 18 brumaire an VIII
COURTE (JACQUES-ALBERT), député au Conseil des Anciens, dates de naissance et de mort inconnues, était commissaire près le tribunal criminel du département du Nord. Ce département le nomma, le 26 germinal an VII, député au Conseil des Anciens, où il siégea jusqu'à l'établissement de la Constitution de l'an VIII. Le gouvernement consulaire le fit (7 messidor au VIII) juge au tribunal civil d'Avesnes. A la réorganisation judiciaire de 1811, il fut promu (19 mai) conseiller à la cour impériale de Besançon.
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