Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat est un organe collégial, où sont représentées toutes les sensibilités politiques, qui est appelé à prendre les principales décisions concernant l’organisation et le fonctionnement interne de l’institution sénatoriale.

Conférence des Présidents

La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat dans le cadre du partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. Au début de chaque session ordinaire, elle détermine les semaines de séance et répartit ces semaines entre le Sénat et le Gouvernement avec l’accord de celui-ci.

Conseil de Questure

Les trois Questeurs du Sénat sont élus par les sénateurs en même temps que les autres membres du Bureau. Ils sont plus spécialement chargés de la direction des services au plan administratif, sous le contrôle du Bureau (art. 101 du Règlement). En pratique, les Questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat.

Comité de déontologie

Institué en novembre 2009, le comité de déontologie parlementaire veille au respect des principes déontologiques applicables aux sénatrices et aux sénateurs : indépendance, dignité, probité, intégrité, prévention des conflits d’intérêts et respect du principe de laïcité dans l'exercice du mandat.

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, prévue par l'article 103 bis du Règlement du Sénat, est chargée d’examiner les comptes du Sénat et de les rendre publics.