Le 12 novembre 2025, M. Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, et M. Rémi Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, ont remis la charte de déontologie des magistrats à Gérard Larcher.
Partager cette page
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Entretien
Le 12 novembre 2025, M. Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, et M. Rémi Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, ont remis la charte de déontologie des magistrats à Gérard Larcher.