Intervention de Gérard LARCHER, Président du Sénat,
devant les deux associations de maires de Nouvelle-Calédonie
Mont-Dore
Jeudi 25 février 2016
Messieurs les Présidents, cher Eric Gay, cher Robert Xowie,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Chers amis,
Je voudrais tout d’abord vous remercier, Messieurs les Présidents, pour votre invitation à participer aux travaux de vos deux associations réunies aujourd’hui au Mont-Dore. Je ne vous cache pas tout le plaisir qui est le mien d’être parmi vous et de retrouver de nombreux visages connus.
Ce ne sont pas des paroles de convenance mais l’expression d’un engagement et d’une réelle affection que j’ai pour les outremers et en particulier pour la Nouvelle-Calédonie et ses habitants qui, au delà des blessures de l’histoire, ont fait le choix de la réconciliation et ont décidé de bâtir un destin commun.
De plus, le gaulliste que je suis ne peut oublier que le drapeau de la France Libre flottait sur Nouméa dès le 19 septembre 1949, comme il ne peut oublier le rôle éminent du bataillon du Pacifique ainsi que celui des engagés volontaires dans les Forces Françaises Libres ou les Forces Navales de la France Libre.
Je suis également très heureux d’être parmi vous ce matin, car à un moment où la mode est à célébrer l’engagement associatif, l’engagement citoyen, pour moi, l’engagement républicain, l’engagement au service des autres, c’est d’abord l’engagement électif.
C’est en effet vers vous, maires, élus municipaux, que se tournent spontanément vos concitoyens, chaque fois qu’ils rencontrent des difficultés.
C’est vous qui êtes en première ligne pour répondre à leurs aspirations croissantes et légitimes.
C’est aussi pour ces raisons que dans un océan d’incrédulité à l’égard des politiques, il y a heureusement encore un ilot de confiance, celui des élus de proximité dont vous êtes et qui constituent une trame irremplaçable pour notre démocratie et pour le maintien du lien social.
Par ailleurs, c’est vous qui, à travers vos représentants au Sénat, mes collègues Pierre Frogier et Hilarion Vendegou, donnez à notre Haute assemblée toute sa légitimité pour faire vivre le bicamérisme et lui permettre de représenter les collectivités territoriales, toutes les collectivités territoriales de la République.
Si je suis ici, c’est également pour vous assurer de l’intérêt que porte le Sénat à l’évolution de votre territoire dans le respect des orientations définies par l’accord de Nouméa.
C’est cet intérêt qui m’a conduit à proposer, en cette période charnière, la constitution d’un groupe de suivi comprenant 17 sénateurs désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques de la Haute assemblée ; groupe que je préside en raison de l’importance des enjeux.
Ce groupe se tiendra informé de façon complète et régulière de la situation sur votre territoire et aidera le Sénat à prendre toute la part qui lui revient dans la phase de préparation de l’avenir que vous, Calédoniens, choisirez.
C’est ce besoin d’information pour évaluer l’avancée institutionnelle, constater l’état des transferts de compétences, ainsi que mesurer l’efficacité du rééquilibrage entre les provinces, qui a conduit plusieurs missions sénatoriales en Nouvelle Calédonie au cours de ces dernières années.
Les travaux de ces missions ont largement enrichi notre réflexion et éclairé nos débats.
Avec le même objectif, une mission de la Délégation à l’outremer du Sénat arrivera ce soir à Nouméa. Elle prépare actuellement une étude sur la problématique du titre de propriété, de l’indivision et des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans l’ensemble des outremers.
Elle a prévu de vous rencontrer dans le cadre du volet Pacifique de cette étude.
Je sais que ce sujet est particulièrement complexe et que même s’il n’est pas nécessairement un frein à l’investissement et au développement économique, en raison des outils juridiques ad hoc qui ont été créés, il n’en demeure pas moins des blocages ponctuels. Ces blocages appellent des efforts de clarification et d’innovation pour concilier à la fois les impératifs de protection des terres coutumières et ceux de leur valorisation.
Nos communes, qu’elles soient métropolitaines ou calédoniennes, rencontrent actuellement de nombreuses difficultés. Confrontées à une hypertrophie de la réglementation, à des lois de plus en plus conçues pour les espaces urbains, à un niveau de recettes insuffisant, elles se trouvent de plus en plus fragilisées.
L’hypertrophie de la réglementation d’abord avec son flot incessant de règles et de normes nouvelles est devenue un handicap majeur, non seulement pour les collectivités, mais aussi pour la croissance économique. Même la Cour des Comptes a reconnu que les collectivités n’étaient plus maîtresses de leur destin et que la dégradation de leur solde budgétaire résultait en grande partie des décisions prises par d’autres.
Par ailleurs, les lois sont de plus en plus conçues pour les espaces urbains et ne prennent pas assez en compte la spécificité des territoires, leurs fragilités mais aussi leurs atouts.
Au Sénat, nous militons pour qu’une politique volontariste, ciblée vers les territoires qui ne sont pas situés dans les grandes agglomérations, voit le jour. Je pense bien sûr aux communes rurales qui, ici plus encore qu’en métropole, connaissent des difficultés pour assurer pleinement leurs compétences et leurs besoins en infrastructures de base.
Aussi, la poursuite de l’appui financier de l’Etat pour permettre le rattrapage en matière d’infrastructures élémentaires dans ces petites communes, est indispensable. Le Sénat sera particulièrement vigilant sur cette question.
Enfin, des recettes budgétaires insuffisantes rendent vulnérables nos collectivités.
Cet attachement au monde rural ne nous empêche pas d’avoir conscience des difficultés que rencontrent les communes urbaines en raison de leur attractivité en matière de logement social pour satisfaire des besoins croissants, ou encore en matière de lutte et de prévention de la délinquance.
Même si, en Nouvelle-Calédonie, la situation n’a rien à voir avec l’ampleur de la baisse annuelle des dotations de l’Etat aux communes de métropole, la tendance qui se dégage de l’examen des comptes administratifs 2014 montre une fragilisation de la situation financière de vos collectivités, due principalement à un contexte économique atone et à des ressources propres peu dynamiques et très limitées.
Aussi, bien que délicate, la question des ressources propres des communes calédoniennes doit être posée et des sujets complexes tels la création de recettes fiscales dédiées aux communes, ou encore la difficile mise en place de tarifications adaptées pour les services publics industriels et commerciaux, doivent faire l’objet d’un examen approfondi.
Dans le même temps, le renforcement qualitatif des moyens humains communaux en termes de formation des agents des services techniques et financiers semble indispensable pour améliorer la qualité de la gestion de ces services.
J’aimerais connaître votre sentiment sur ces différents points.
L’un des moyens de répondre aux difficultés précitées peut être l’intercommunalité.
Je sais que, sur votre territoire, l’intercommunalité n’est encore qu’embryonnaire, mais son développement me semble indispensable pour mieux assurer certains services publics.
Bien sûr, la superficie et la dispersion de vos communes rendent délicate la mutualisation de certaines compétences, mais l’exemple de la Guyane montre qu’il n’y a pas d’obstacle insurmontable.
Toutefois la volonté de coopérer ne peut procéder de la contrainte ou de la résignation -cela ne fonctionnerait pas-, mais d’une envie réelle de faire cause commune et d’un respect mutuel et sincère.
Avant de conclure, mesdames et messieurs les Maires, car je souhaite que nous ayons le temps nécessaire pour échanger librement, je suis en effet venu vous écouter afin de mieux connaître et comprendre vos attentes , permettez-moi de vous redire que l’institution communale, qui est le lieu naturel du lien républicain et de la proximité de l’action publique, a un réel avenir.
Ce n’est pas l’institution du passé que certains aiment à caricaturer, mais au contraire un des piliers de notre République.
Enfin, sachez que vous trouverez au sein du Sénat tout le soutien nécessaire pour assurer le développement harmonieux de vos collectivités.
Soyez également certains que je veillerai, en ma qualité de Président du Sénat, à ce que soit assurée, au-delà de l’élection présidentielle, la continuité des engagements pris par l’Etat.
Je vous remercie de votre attention.