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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de Loi :
réforme de l'adoption
1ère lecture
Amendement
Subdivision
Auteur
Sort
Amt n° 1 rect.
art. add. après
Article 7
Mme DINI
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Motion n° 2 rect.
Mme LE TEXIER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 3
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
M. MILON
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 4 rect. ter
Article 3
M. SEILLIER
Rejeté
Amt n° 5
art. add. après
Article 1er
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 6
art. add. après
Article 1er
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 7
Article 3
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 8
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 9
art. add. après
Article 4
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 10
art. add. avant
Article 7
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 11
art. add. avant
Article 7
Mme BORVO COHEN-SEAT
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 12
Intitulé de la proposition de loi
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 13 rect.
art. add. après
Article 1er
M. MADEC
Rejeté
Amt n° 14
art. add. après
Article 1er
M. MADEC
Rejeté
Amt n° 15
art. add. après
Article 1er
Mme LE TEXIER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 16
Article 1er
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 17
Article 2
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 18
Article 2
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 19
Article 3
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 20
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 21
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 22
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CERISIER-ben GUIGA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 23
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CERISIER-ben GUIGA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 24
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CERISIER-ben GUIGA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 25
Article 4 (Art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles)
Mme CERISIER-ben GUIGA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 26
art. add. avant
Article 7
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 27
art. add. après
Article 6
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 28
Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 29
art. add. après
Article 7
Mme CAMPION
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 30 rect.
Article 1er
Mme CERISIER-ben GUIGA
Rejeté
Amt n° 31
Article 1er
Mme DINI
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 32 rect.
Article 2
Mme DINI
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 33
art. add. après
Article 2
Mme DINI
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 34
art. add. après
Article 6
Mme DINI
(Groupe UC - UDF)
Retiré
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