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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Ratification ordonnance code du tourisme  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 art. add. après Article 1er Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 2 art. add. après Article 1er Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 3 art. add. après Article 1er Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 4 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 5 rect. art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 6 Article 4 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 7 Article 4 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 8 Article 4 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 9 art. add. après Article 6 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 10 Article 10 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 11 art. add. après Article 10 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 12 rect. Article 11 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 13 rect. art. add. après Article 11 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 14 art. add. après Article 11 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 15 Article 12 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 16 art. add. après Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 17 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 18 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 19 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 20 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 21 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 22 Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 23 art. add. après Article 2 M. BOROTRA Retiré
Amt n° 24 art. add. après Article 6 M. PASTOR Retiré
Amt n° 25 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 26 rect. bis art. add. après Article 8 M. FAURE Adopté
Amt n° 27 art. add. après Article 8 M. REPENTIN Retiré
Amt n° 28 Article 9 M. REPENTIN Adopté
Amt n° 29 art. add. après Article 13 M. REPENTIN Retiré
Amt n° 30 rect. art. add. après Article 13 M. REPENTIN Retiré
Amt n° 31 art. add. après Article 13 M. REPENTIN Adopté
S/Amt n° 32 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 33 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 34 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 35 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 36 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 37 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
S/Amt n° 38 Article 5 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt n° 39 Article 5 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt n° 40 Article 5 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt n° 41 Article 5 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 42 art. add. après Article 2 Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 43 Intitulé du projet de loi Mme KHIARI  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° A-1 Article 6 bis LE GOUVERNEMENT Adopté