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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Patrimoine monumental de l'État  2ème lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. ter Article 1er A Mme FÉRAT Rejeté
Amt n° 2 rect. ter Article 1er Mme FÉRAT Rejeté
Amt n° 3 rect. ter Article 7 Mme FÉRAT Adopté
Amt n° 4 rect. ter Article 7 Mme FÉRAT Tombé
Amt n° 5 rect. ter Article 13 Mme FÉRAT Adopté
Amt n° 6 Article 1er Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 7 Article 1er Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 8 Article 1er Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 9 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 10 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 12 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 13 Article 1er Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 14 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 15 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 16 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 17 Article 4 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 18 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 19 Article 5 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 20 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 21 Article 5 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 22 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 23 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 24 Article 7 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 25 Article 7 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 26 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 27 Article 10 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 28 Article 10 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 29 Article 10 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 30 Article 10 Mme CUKIERMAN  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 31 rect. Article 7 M. MÉZARD Tombé
Amt n° 32 rect. Article 7 M. MÉZARD Tombé
Amt n° 33 rect. Article 7 M. MÉZARD Retiré
Amt n° 34 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 35 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 36 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 37 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 38 rect. Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 39 Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 40 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 41 Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 42 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 43 rect. Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 44 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 45 Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 46 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 47 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 48 Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 49 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 50 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 51 Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 52 art. add. après Article 1er Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 53 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 54 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 55 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 56 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 57 Article 4 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 58 Article 4 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 59 Article 4 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 60 Article 4 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 61 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 62 Article 5 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 63 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 64 Article 5 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Tombé
Amt n° 65 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 66 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 67 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 68 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 69 Article 7 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Tombé
Amt n° 70 Article 7 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 71 Article 7 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt n° 72 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 73 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 74 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 75 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 76 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 77 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 78 Article 10 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt n° 79 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 80 Article 10 Mme CARTRON  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré