Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-16 M. MANDELLI, rapporteur

Elaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Article 1er Amt n° COM-17 M. MANDELLI, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-26 M. MANDELLI, rapporteur

Suppression de l'article

Article 7 Amt n° COM-18 M. MANDELLI, rapporteur
Article 8 Amt n° COM-21 M. MANDELLI, rapporteur

Prise en compte des objectifs de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans les SCOT

Article 8 Amt n° COM-29 M. BAS  (commission des lois)

Prise en compte des objectifs de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans les SCOT

Article 9 Amt n° COM-8 M. VASPART

Constructions ou installations liées aux cultures marines

Article 11 Amt n° COM-13 M. MANDELLI, rapporteur

Extension de la coordination à la servitude de passage transversale

Article 11 Amt n° COM-30 M. BAS  (commission des lois)

Extension de la coordination à la servitude de passage transversale

Article 12 Amt n° COM-12 M. MANDELLI, rapporteur

Intégration de l'exposition aux risques naturels dans l'évaluation environnementale des projets

Article 13 Amt n° COM-11 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 15 Amt n° COM-14 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 15 Amt n° COM-15 M. MANDELLI, rapporteur

Sécurisation de l'exercice du droit de préemption dans les ZART.

Article 16 Amt n° COM-19 M. MANDELLI, rapporteur

Élargissement du champ des personnes publiques pouvant contracter un BRILi.

Article 16 Amt n° COM-32 M. BAS  (commission des lois)

Amendement de cohérence.

Article 16 Amt n° COM-24 M. MANDELLI, rapporteur

Encadrement de l'objet du bail réel immobilier littoral (BRILi).

Article 16 Amt n° COM-20 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel et de coordination.

Article 16 Amt n° COM-22 M. MANDELLI, rapporteur

Assouplissement des modalités de cession des constructions et améliorations réalisées par le preneur.

Article 16 Amt n° COM-4 rect. Mme TOCQUEVILLE

Assouplissement des modalités de cession des constructions réalisées par le preneur d'un BRILi.

Article 16 Amt n° COM-23 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision sur le preneur d'un BRILi.

Article 16 Amt n° COM-33 M. BAS  (commission des lois)

Amendement de précision.

Article 16 Amt n° COM-25 M. MANDELLI, rapporteur

Précision des modalités de paiement du prix du bail.

Article 17 Amt n° COM-27 M. MANDELLI, rapporteur

Suppression d'une précision inutile.

Article 18 Amt n° COM-28 M. MANDELLI, rapporteur

Limitation temporelle pour l'utilisation du fonds Barnier dans le cadre d'opération d'aménagement.