Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-45 Mme IMBERT, rapporteure

Définition des primo-prescriptions autorisées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l'Académie de médecine, de la HAS et des représentants des professions

Article 1er Amt n° COM-46 Mme IMBERT, rapporteure

Ouverture de la pratique avancée à certains auxiliaires médicaux disposant d'un diplôme équivalent

Article 1er Amt n° COM-66 Mme Nathalie DELATTRE

Ouverture de la pratique avancée à certains auxiliaires médicaux disposant d'un diplôme équivalent

Article 1er Amt n° COM-26 rect. M. CANÉVET

Ouverture de la pratique avancée à certains auxiliaires médicaux disposant d'un diplôme équivalent

Article 1er Amt n° COM-47 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des dispositions relatives à la distinction entre IPA spécialisés et praticiens et à la validation des acquis de l'expérience

Article 1er Amt n° COM-48 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des CPTS parmi les structures autorisant l'accès direct

Article 1er Amt n° COM-49 Mme IMBERT, rapporteure

Amendement de coordination

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-50 Mme IMBERT, rapporteure

Saisine de la HAS sur la liste des prescriptions autorisées

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-51 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des CPTS parmi les structures autorisant la prise en charge et la prescription

Article 2 Amt n° COM-53 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des CPTS parmi les structures autorisant l'accès direct

Article 2 Amt n° COM-54 Mme IMBERT, rapporteure

Réduction du nombre limite de séances en l'absence de diagnostic médical préalable

Article 2 Amt n° COM-55 Mme IMBERT, rapporteure

Orientation conventionnelle de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes vers les priorités de santé publique

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-56 Mme IMBERT, rapporteure

Encadrement des prescriptions par un décret pris après avis de la HAS et de l'Académie de médecine

Article 3 Amt n° COM-57 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des CPTS parmi les structures autorisant l'accès direct

Article 3 Amt n° COM-5 M. KERN

Suppression de la sanction prévue en cas d'absence de transmission au médecin

Article 3 Amt n° COM-13 Mme MULLER-BRONN

Suppression de la sanction prévue en cas d'absence de transmission au médecin

Article 3 Amt n° COM-23 Mme VERMEILLET

Suppression de la sanction prévue en cas d'absence de transmission au médecin

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-52 Mme IMBERT, rapporteure

Indemnisation des médecins au titre des rendez-vous non honorés

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-40 Mme DOINEAU

Indemnisation des médecins au titre des rendez-vous non honorés

Article 4 Amt n° COM-58 Mme IMBERT, rapporteure

Condition de formation spécifique pour l'exercice des compétences élargies des assistants dentaires

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-59 Mme IMBERT, rapporteure

Précision des modalités d'encadrement du nombre d'assistants dentaires de niveau II

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-60 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de la disposition encadrant le nombre d'assistants médicaux en centre de santé ophtalmologique

Article 4 ter (nouveau) Amt n° COM-61 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression des dispositions relatives à la responsabilité collective des professionnels

Article 4 quater (nouveau) Amt n° COM-62 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de l'article

Article 4 octies (nouveau) Amt n° COM-63 Mme IMBERT, rapporteure

Détermination par décret des conditions d'adaptation des ordonnances de verres et de lentilles par les opticiens-lunetiers

Article 4 duodecies (nouveau) Amt n° COM-64 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de l'article

Article 4 terdecies (nouveau) Amt n° COM-65 Mme IMBERT, rapporteure

Amendement rédactionnel