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LES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

La composition des groupes de travail

2014-2015

Les conséquences géopolitiques du changement climatique dans les espaces maritimes

En vue de la conférence Paris Climat de décembre 2015, ce rapport d’information dressera une cartographie des populations impactées par la montée des océans, des risques d’instabilité dans les pays affectés, des contentieux liés à l’exploitation des ressources, des risques environnementaux et économiques. Il évaluera les conséquences des risques de submersion marine en matière d’organisation des secours et les mesures à prendre pour accroître la résilience des régions les plus vulnérables, ainsi que les conséquences sur les infrastructures maritimes, (y compris militaires). Il comprendra une étude plus spécifique sur l’Arctique incluant la problématique de l’ouverture de nouvelles voies maritimes et la question de la gouvernance de cette zone. Il en évaluera les intérêts pour la France (intérêts économiques, enjeux de recherche scientifique, conséquences pour une puissance maritime de 1er rang).

Co-présidents : M. Cédric Perrin (UMP – Territoire de Belfort) et Mme Leila Aïchi (Ecolo – Paris) ; membre : Mme Éliane Giraud (Soc – Isère).

Chine : La « nouvelle croissance » chinoise et ses conséquences

Après dix ans de croissance effrénée, la Chine a atteint un stade de développement qui nécessite de faire évoluer son modèle pour y intégrer plus de "qualité", en particulier en termes sociaux et environnementaux. Ce rapport d'information analysera les modalités de cette "nouvelle croissance" chinoise, les projets des autorités en la matière et les conséquences, notamment sur la France, de ces évolutions.

Co-présidents : M. Henri de Raincourt (Ratt. UMP – Yonne) et Mme Hélène Conway-Mouret (Soc – Français établis hors de France), membres : MM. Bernard Cazeau (Soc – Dordogne) et André Trillard (UMP – Loire-Atlantique).

Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ? 

Ce rapport d’information s’interrogera sur le positionnement à adopter vis-à-vis de la Russie, dans le contexte des tensions liées à la crise en Ukraine et, de manière plus générale, sur la trajectoire de ce pays tant sur un plan intérieur que sur la scène internationale. Du fait du partage d’un voisinage commun et de son statut de  membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Russie reste en effet un interlocuteur incontournable.

Co-présidents : M. Aymeri de Montesquiou (UDI – Gers) et Mme Josette Durrieu (Soc – Hautes Pyrénées), membres : MM. Gaëtan Gorce (Soc-App. - Nièvre) et Robert del Picchia (UMP – Français établis hors de France).

L'Iran, le renouveau d'une puissance régionale ?

Un pas vers la réintégration de l’Iran dans la communauté internationale a été marqué, depuis l’accord intérimaire conclu en novembre 2013 à Genève, par les négociations en cours sur son programme nucléaire et la levée partielle des sanctions dont il est l’objet. Situé à la croisée de plusieurs ensembles régionaux, héritier d’un passé millénaire, doté d’une grande capacité d’influence sur le monde chiite et d’un potentiel économique considérable, ce pays représente pour l’Occident un partenaire stratégique incontournable au Proche et Moyen-Orient, en particulier dans le contexte de la crise syro-irakienne actuelle ; il constitue sans aucun doute une clé pour les équilibres de la zone, alors même qu’il paraît traverser une période complexe de politique interne depuis l’élection du Président Hassan Rohani en juin 2013. Le rapport d’information se donne pour objectif d’étudier la façon dont l’Iran, aujourd’hui, entend et peut jouer le rôle d’une puissance de premier plan, dans son environnement régional, aux différents plans sur lesquels est susceptible de se manifester cette puissance : politique, militaire, économique, culturel.

Co-présidents : MM. Jacques Legendre (UMP – Nord) et Daniel Reiner (Soc – Meurthe-et-Moselle) ; membres : Mme Michèle Demessine (CRC – Nord) et M. Joël Guerriau (UDI – Loire-Atlantique).

 

En plus de ces rapports d’information, et outre le suivi de l'actualité internationale, la commission travaillera plus particulièrement sur :

La coopération franco-allemande en matière de défense ;

Le contrôle de l’exécution de la loi de programmation militaire, s’agissant en particulier du respect de sa trajectoire financière, de la mise en œuvre des annonces en matière d’effectifs et de la mise en place des sociétés de projet ;

La préparation du débat législatif sur le droit d’association dans les armées ;

Le régime juridique du survol des drones au-dessus des installations nucléaires ;

La réforme du service de santé des armées

 

2013-2014

- Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? : le premier mandat du président Obama a été marqué par l’expression de nouvelles orientations stratégiques : engagement du retrait des théâtres d’opérations extérieures d’Irak et d’Afghanistan, volonté d’alléger les dispositifs d’interventions militaires (light footprint) et soutenir l’intervention de puissances tierces (leading from behind), intérêt plus marqué pour la zone Asie-Pacifique (rebalancing), préférence donnée aux outils diplomatiques. Ces évolutions qui s’inscrivent dans le contexte d’une opinion publique américaine lassée des conflits engagés sous la présidence Bush (war fatigue) et soucieuse de voir les hommes politiques s’investir davantage, dans un contexte de crise économique, sur les questions intérieures (rebuilding nation home), et d'un effort considérable de réduction des dépenses publiques, y compris militaires, sous pression du Congrès, mais aussi d’une transformation forte de l’économie américaine avec l’exploitation des gaz de schiste, ne sont pas sans conséquences. En apprécier l’ampleur et la pérennité et en mesurer les conséquences pour la France et pour l’Europe, telle est la mission confiée au groupe de travail. Rapport d'information n° 708 (2013-2014) du 9 juillet 2014 "Etats-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence".

Membres : M. Jean-Louis Carrère (soc-Landes), président de la commission,  M. Robert del Picchia (UMP- Français établis hors de France), Mme Josette Durrieu (soc-Hautes-Pyrénées) et M. Alain Gournac (UMP-Yvelines).

- La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est : moteur de la croissance économique du monde, l'Asie du Sud-Est est aussi une région fragmentée et diverse, où les risques de conflits sont élevés (Mer de Chine du Sud), et où les nations fournissent un important effort d'armement. Zone névralgique où transitent les deux tiers du commerce mondial, l’ASEAN, confrontée à l'émergence économique, militaire et diplomatique chinoise, décolle économiquement mais peine à construire son intégration politique et sécuritaire. La mission s'attachera à comprendre les évolutions à l’œuvre, et surtout à bâtir une "feuille de route" d'actions concrètes pour consolider l'influence française dans une région du monde de plus en plus centrale notamment sur le plan de la diplomatie économique. Rapport d'information n° 723 (2013-2014) du 15 juillet 2014 "Reprendre pied en Asie du Sud-Est'".

Membres : MM. Jean-Claude Peyronnet (soc - Haute-Vienne), Christian Cambon (ump - Val de Marne), André Dulait (ump- Deux-Sèvres) et Jean-Claude Requier (rdse - Lot)

- La doctrine d'emploi des forces spéciales : MM. Daniel Reiner (soc), Jacques Gautier (ump) et Gérard Larcher (ump). Rapport d'information n° 525 (2013-2014) du 13 mai 2014 "Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?".

- La problématique régionale du golfe de Guinée et la prévention des conflits : le groupe de travail débutera bientôt ses travaux autour notamment de la question du développement de la piraterie dans le Golfe de Guinée : MM. Jean-Marie Bockel (udi-uc), André Trillard (ump), Jeanny Lorgeoux (soc)

 

 

2012-2013

- La présence de la France dans une Afrique convoitée : le XXIe siècle sera celui de l’Afrique, car ce continent en pleine mutation est au cœur des nouveaux enjeux stratégiques. C’est pourquoi la mission s’interrogera non seulement sur la place de l’Afrique dans le monde, mais également dans la diplomatie française en évaluant notamment l’adaptation de la politique africaine de la France à cette évolution. Ce groupe de travail sera co-présidé par MM. Jeanny LORGEOUX (SOC) et Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC). Rapport d’information n° 104 (2013-2014) du 29 octobre 2013 « L’Afrique est notre avenir ».

Membres : MM. Jean-Pierre DEMERLIAT (Soc), Jacques GILLOT (Soc), Jean-Claude PEYRONNET (Soc), Bernard PIRAS (Soc), Gilbert ROGER (Soc), René BEAUMONT (UMP), Jean-Pierre CANTEGRIT (UMP), Jean-Paul FOURNIER (UMP), Christian NAMY (UDI-UC), Robert HUE (RDSE) et Mme Kalliopi ANGO ELA (EELV).

- Rive sud de la Méditerranée : une zone de prospérité à construire. Dans un contexte renouvelé, il est nécessaire de prendre la mesure, dans toutes leurs dimensions, des relations que la France entretient, en bilatéral et à travers les politiques européennes, avec les pays de l’autre rive. L’extraordinaire potentiel de développement mutuel de la zone est encore à mettre en valeur. Ce groupe de travail sera co-présidé par Mme Josette DURRIEU (SOC) et M. Christian CAMBON (UMP). Rapport d’information n° 108 (2013-2014) du 30 octobre 2013 « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation ».

Membres : MM. Bertrand AUBAN (Soc), Michel BOUTANT (Soc), Alain NERI (Soc), Jean-Claude PEYRONNET (Soc), M. Robert del PICCHIA (UMP), Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP), M. André TRILLARD (UMP), Mmes Nathalie GOULET (UDI-UC), Michèle DEMESSINE (CRC) et M. Jean-Claude REQUIER (RDSE).

- Quelle Europe, pour quelle défense ?  La diminution des budgets de la défense chez la plupart de nos partenaires européens conjuguée à un manque de volonté politique fait craindre un déclassement militaire de l'Europe par rapport aux Etats-Unis et aux puissances émergentes. Le Président de la République a fait de la relance de l’Europe de la défense l'une de ses priorités. Encore faut-il s’entendre sur les mots. De quelle Europe s’agit-il ? Et pour quelle défense ? Ce groupe de travail sera co-présidé par MM. Daniel REINER (SOC), Jacques GAUTIER (UMP), André VALLINI (SOC) et Xavier PINTAT (UMP). Rapport d’information n° 713 (2012-2013) du 3 juillet 2013 « Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne ».

Membres : MM. Luc CARVOUNAS (Soc), Richard TUHEIAVA (Soc), Robert del PICCHIA (UMP), Yves POZZO di BORGO (UDI-UC), Mme Michèle DEMESSINE (CRC) et M. Jean-Michel BAYLET (RDSE).

- La question sahélienne : face à l'embrasement sahélien, dans l'effet de souffle de la transition en Libye, le groupe de travail se penchera sur la situation du Nord Mali, sur la montée des menaces et des trafics, sur les solutions militaires envisagées, sur la situation humanitaire et sur les répercussions nombreuses de cette crise dont les effets dépassent largement, désormais, la seule dimension régionale.  Ce groupe de travail sera co-présidé par MM. Jean-Pierre CHEVENEMENT (RDSE) et Gérard LARCHER (UMP). Rapport d’information n° 720 (2012-2013) du 3 juillet 2013 « Sahel : Pour une approche globale »

Membres : MM. Jacques BERTHOU (Soc), Rachel MAZUIR (Soc), Alain GOURNAC (UMP), Joël GUERRIAU (UDI-UC) et Michel BILLOUT (CRC).