Mission "Sécurité"

M. Jean-Vincent PLACÉ, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE DOTATION DE 17,1 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT, RÉPARTIS À 54 % POUR LA POLICE NATIONALE ET À 46 % POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
      
    • B. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME MINISTÈRE
      
    • C. LE DÉPASSEMENT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
      
    • D. L'INSCRIPTION DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
      
      • 1. La LOPPSI 2 pour le programme « Police nationale »
        
        • a) La modernisation technologique
          
        • b) L'amélioration de l'équipement et de la protection des fonctionnaires
          
        • c) Les projets immobiliers
          
      • 2. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »
        
        • a) Le saut technologique
          
        • b) Le fonctionnement courant
          
        • c) Les projets immobiliers
          
    • E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Des indicateurs de performance très contestables
        
        • a) L'harmonisation des indicateurs entre les deux programmes
          
        • b) Des indicateurs et des statistiques biaisés
          
        • c) Les propositions d'amélioration de la mesure de la performance
          
      • 2. La lutte contre la délinquance : les atteintes à l'intégrité physique des personnes augmentent
        
      • 3. Le bilan de la lutte contre l'insécurité routière
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA RGPP AU SEIN DE LA MISSION
  
  • II. LA MISSION « SÉCURITÉ » À L'ÉPREUVE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
    
    • A. LES RÉDUCTIONS D'EMPLOI AU SEIN DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
      
      • 1. Le programme « Police nationale » : - 1 322 ETPT sur la période 2009-2011
        
      • 2. Le programme « Gendarmerie nationale » : - 3 717 ETPT sur la même période
        
    • B. LES PRINCIPALES MESURES ENGAGÉES AU TITRE DE LA RGPP ENTRE 2009 ET 2011
      
      • 1. La rationalisation des dispositifs de formation
        
      • 2. La redéfinition des systèmes d'information et de communication (SIC)
        
      • 3. Le champ d'action plus restreint des forces de sécurité
        
      • 4. La réorganisation de la sécurité routière
        
      • 5. Une répartition différente sur le territoire
        
    • C. UN BILAN DÉCEVANT
      
      • 1. Une économie de 216,3 millions d'euros
        
      • 2. Les limites d'une politique fondée sur la suppression des effectifs
        
      • 3. La refonte de la répartition des forces de sécurité sur le territoire
        
      • 4. La police de proximité à réinventer
        
      • 5. Les incertitudes pesant sur la politique de transfèrements des détenus
        
        • a) La charge de travail induite par les transfèrements sur la police et la gendarmerie
          
        • b) La réforme des transfèrements
          
        • c) La nécessaire évaluation des résultats en 2012 et les marges de progression encore envisageables
          
      • 6. La vidéosurveillance : un investissement à fonds perdus
        
      • 7. Le particularisme de la préfecture de police de Paris
        
    • D. LES PERSPECTIVES POUR 2012 : LA « RGPP 2 »
      
      • 1. Les principes de la seconde vague des « mandats » RGPP
        
      • 2. De nouvelles suppressions de postes annoncées
        
        • a) Dans la police
          
        • b) Dans la gendarmerie
          
        • c) La réalisation d'une économie budgétaire annoncée pour 2012
          
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
    • B. LA BAISSE TRÈS MARQUÉE DES EFFECTIFS
      
    • C. LE RECUL CONTINU DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • D. UN NOUVEAU CHAPITRE DU « STOP AND GO » DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
    • B. UNE FORTE DIMINUTION DES EFFECTIFS
      
    • C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  « SANCTUARISÉES »
      
    • D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Une enveloppe totale de 249,2 millions d'euros, en retrait de 4,9 % par rapport à 2011
        
      • 2. Les principaux programmes d'investissement
        
    • E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 15,4 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) EN 2011
      
• CONCLUSION