Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65)

M. Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. UN MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE STABILISÉ SUR LE TRIENNAL 2015-2017
    
    • A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Une diminution de 1,5 % des crédits de la mission par rapport à 2014
        
      • 2. Des subventions d'équilibre qui oscillent entre progression modérée et baisse sensible
        
      • 3. Une part toujours prépondérante des subventions de l'État dans le financement des régimes spéciaux
        
    • B. LA STABILISATION DES CRÉDITS AUX ALENTOURS DE 6,4 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2017
      
  • II. UN BESOIN DE FINANCEMENT MAJORITAIREMENT DÛ AUX RÈGLES SPÉCIFIQUES DES RÉGIMES SPÉCIAUX
    
    • A. UNE SITUATION DÉMOGRAPHIQUE PLUS OU MOINS DÉGRADÉE SELON LES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
    • B. LA PARTICIPATION DES RÉGIMES SPÉCIAUX AU MÉCANISME DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE
      
  • III. UN BESOIN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ DE 137 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2050 ?
    
• DEUXIÈME PARTIE
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
  
  • I. LES DÉPENSES DE PENSIONS : UNE PART CROISSANTE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. DES DÉPENSES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES MULTIPLIÉES PAR 2,8 DEPUIS 1990
      
    • B. PRÈS DE 13 % DU BUDGET DE L'ÉTAT CONSACRÉ AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES EN 2013
      
    • C. DES DÉPENSES AUGMENTANT À UN RYTHME SUPÉRIEUR À CELUI DE L'INFLATION DEPUIS 1990
      
  • II. LE RALENTISSEMENT DU BESOIN DE FINANCEMENT DU CAS « PENSIONS » SUR LA PÉRIODE 2015-2017
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU CAS « PENSIONS » EN 2015
      
      • 1. Un solde cumulé qui atteindrait un niveau record fin 2015
        
      • 2. Une hausse modérée des dépenses (+ 0,6 %) par rapport à la programmation pour 2014
        
        • a) Le ralentissement des charges de pensions civiles et militaires (programme 741)
          
        • b) La progression de 1 % des dépenses du régime spécial des ouvriers d'État (programme 742)
          
        • c) La baisse des crédits dévolus aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (programme 743)
          
      • 3. Des recettes en hausse de 0,5 %
        
        • a) La stabilisation des taux des contributions employeurs de l'État
          
        • b) L'augmentation des taux de cotisations salariales, sous l'effet des réforme de 2010 et de 2014
          
    • B. LA PROGRAMMATION DES DÉPENSES ET DES CONTRIBUTIONS AU CAS « PENSIONS » POUR LA PÉRIODE 2015-2017
      
  • III. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN ET DE LONG TERMES DU RÉGIME DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ÉTAT
    
    • A. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE DE L'ORDRE DE 1 300 MILLIARDS D'EUROS FIN 2013
      
    • B. UN EXCÉDENT DE FINANCEMENT D'ENVIRON 67 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2050 ?
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 65 (nouveau)
    (Art. 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, art. 150 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
    
    Suppression de l'établissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE