Mission "Enseignement scolaire"

MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL GÉRARD LONGUET SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
  • I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE 1 % DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2016
      
    • B. UNE CROISSANCE DES CRÉDITS PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
    • B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
    • C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
    • D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS»
      
    • E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
    • F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
      
      • 1. Une augmentation des crédits consacrés à l'enseignement agricole pour la sixième année consécutive
        
      • 2. Un enseignement original enregistrant de bons résultats en matière d'insertion professionnelle
        
• DEUXIÈME PARTIE
  OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  GÉRARD LONGUET
  
  
  • I. UNE AUGMENTATION CONSTANTE DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS QUI NE S'EST PAS TRADUITE PAR UNE AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
    
    • A. UNE DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION EN PROGRESSION CONSTANTE DEPUIS 1980
      
      • 1. Une dépense qui a près de doublé en euros constants
        
      • 2. Un coût par élève supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE
        
    • B. UN SYSTÈME SCOLAIRE ENREGISTRANT DES RÉSULTATS DÉCEVANTS TANT AU NIVEAU DES CONNAISSANCES QUE DE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES
      
      • 1. Des performances scolaires médiocres
        
      • 2. Un système scolaire reproduisant, voire aggravant, les inégalités sociales
        
    • C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI NE PERMETTENT PAS D'APPRÉHENDER LES RÉSULTATS DU SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS
      
  • II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS QUI SE SINGULARISE PAR LE POIDS DE SON SECOND DEGRÉ
    
    • A. UN TIMIDE RÉÉQUILIBRAGE EN FAVEUR DU PREMIER DEGRÉ
      
    • B. L'EXEMPLE DU LYCÉE : UNE OFFRE SURABONDANTE D'OPTIONS, UN MAILLAGE TERRITORIAL TROP DENSE
      
    • C. UNE POLITIQUE D'INTERNAT À DÉVELOPPER
      
    • D. UN EFFORT SUR LE PRÉÉLÉMENTAIRE À POURSUIVRE
      
  • III. UNE POLITIQUE DE CROISSANCE DES EFFECTIFS QUI LIMITE LES MARGES DE MANoeUVRE EN MATIÈRE SALARIALE
    
    • A. UNE PRÉVISION DE 10 851 CRÉATIONS DE POSTES EN 2016
      
    • B. UN CHOIX DU NOMBRE AU DÉTRIMENT DE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS MATÉRIELLES DES ENSEIGNANTS
      
    • C. UNE DÉGRADATION DE L'ATTRACTIVITÉ DE CERTAINES DISCIPLINES
      
  • IV. UNE RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COÛTEUSE POUR LES COLLECTIVITÉS ET DONT LES EFFETS SUR LES APPRENTISSAGES DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉVALUÉS
    
    • A. UNE RÉFORME DONT LES RÉSULTATS DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉVALUÉS, MAIS DONT CERTAINES LIMITES ONT DÉJÀ ÉTÉ MISES EN AVANT PAR LE COMITÉ DE SUIVI
      
    • B. UNE CHARGE MAJEURE POUR LES COLLECTIVITÉS INSUFFISAMMENT COMPENSÉE PAR L'ÉTAT
      
  • V. LA RÉFORME ANNONCÉE DES BOURSES DE LYCÉE : UNE SIMPLIFICATION NÉCESSAIRE, DES MODALITÉS QUI DEMEURENT INCERTAINES
    
    • A. UN DISPOSITIF ACTUEL ILLISIBLE POUR LES FAMILLES
      
    • B. UNE RÉFORME ANNONCÉE POUR 2016, MAIS DONT LES CONTOURS DEMEURENT IMPRÉCIS
      
  • VI. LE PLAN NUMÉRIQUE À L'ÉCOLE : UN ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS
    
    • A. UNE GÉNÉRALISATION PROGRESSIVE DU PLAN NUMÉRIQUE À PARTIR DE LA RENTRÉE 2016
      
    • B. UN COÛT ESTIMÉ À PRÈS DE 200 MILLIONS D'EUROS ESSENTIELLEMENT FINANCÉ SUR DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
      
    • C. UNE INITIATIVE DONT LES BÉNÉFICES EN TERMES D'APPRENTISSAGES DEVRAIENT ÊTRE MARGINAUX
      
  • VII. LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : DES AMÉLIORATIONS NOTABLES QU'IL CONVIENT DE SALUER
    
    • A. UNE AUGMENTATION DU TAUX DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
      
    • B. UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
      
  • VIII. LES CHANTIERS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE : UN COÛT ÉLEVÉ, UNE POURSUITE QUI DOIT ÊTRE QUESTIONNÉE
    
  • IX. UNE CONTRIBUTION MODÉRÉE DES OPÉRATEURS DE LA MISSION AU RALENTISSEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
• OPINION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  THIERRY FOUCAUD
  
  • I. LA POURSUITE DE LA RECONSTITUTION D'UN VIVIER DE PERSONNELS PLUS NOMBREUX ET MIEUX FORMÉS
    
  • II. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS POUR LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UN CHOIX CONTESTABLE
    
  • III. UNE RÉNOVATION DU SYSTÈME DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDE DE LYCÉE ET UNE AUGMENTATION DES FONDS SOCIAUX BIENVENUES
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS