Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
  ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION EN 2017
    
    • 1. Une mission qui porte l'essentiel des crédits des ministères économiques et financiers
      
    • 2. Un exercice marqué par la mise en oeuvre du prélèvement à la source, la lutte contre le terrorisme, et la modernisation des administrations économiques et financières
      
  • II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
    
    • 1. L'administration fiscale, première direction à réseau de Bercy
      
    • 2. Des crédits en hausse pour la première fois depuis dix ans, et une atténuation notable de la baisse tendancielle des effectifs
      
    • 3. Des économies de fonctionnement encore insuffisantes au regard des progrès de la dématérialisation
      
    • 4. Le prélèvement à la source : un changement important dont la prévision budgétaire est insuffisante
      
      • a) Un impact incertain sur les effectifs de la DGFiP, à court terme comme à moyen et long terme
        
      • b) L'enjeu de la formation des agents et de l'organisation des services
        
      • c) Les investissements informatiques : un chiffrage insuffisant... et des précédents fâcheux
        
      • d) Une campagne de communication non prévue par le budget
        
    • 5. La rationalisation du réseau de la DGFiP : une évolution nécessaire, mais une concertation territoriale défaillante
      
    • 6. Le contrôle fiscal : évoluer sans renoncer
      
  • III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES
    
    • 1. La douane : une administration dont les missions évoluent
      
    • 2. Des crédits et des effectifs en hausse dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, qui permettront de renforcer l'efficacité de la DGDDI d'une manière générale
      
    • 3. La relance des investissements en 2017 : une nécessité pour la DGDDI, au-delà même du plan de lutte contre le terrorisme
      
    • 4. Les dépenses de fonctionnement : des efforts notables, en dépit de pistes ignorées, notamment en matière de logement
      
    • 5. La modernisation de la douane et la rationalisation de son réseau : une démarche qui demeure nécessaire, mais qui doit être concertée
      
    • 6. L'analyse des données : un défi majeur qui se heurte aux règles de recrutement des contractuels de la fonction publique
      
    • 7. Les dépenses d'intervention en faveur des débitants de tabac : une diminution sans rapport avec les gains d'efficience de la DGDDI
      
  • IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
    
    • 1. Un budget qui porte les missions et les fonctions transversales des ministères économiques et financiers
      
    • 2. Une stabilité des dépenses des structures permanentes
      
    • 3. Des économies transversales nécessaires, mais compliquées par l'éclatement des acteurs
      
  • V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE
    
    • 1. La formation, l'apprentissage et l'action sociale en faveur des agents publics
      
    • 2. Des crédits en légère hausse, notamment au profit de la formation et de l'apprentissage
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
  
  • I. UNE MISSION DONT LE PÉRIMÈTRE DOIT RESTER CIRCONSCRIT À DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
    
    • A. UNE MISSION COMPOSÉE DE DEUX DOTATIONS AUX PROCÉDURES PARTICULIÈRES
      
      • 1. Deux programmes (P 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » et P 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles ») prévus à l'article 7 de la LOLF
        
      • 2. Une mission dénuée de stratégie de performance et spécifique sur le plan de l'exécution budgétaire
        
    • B. UNE UTILISATION DES CRÉDITS PARFOIS CONTESTABLE
      
  • II. LA MISSION, LA MOINS DOTÉE DU BUDGET GÉNÉRAL, EN DIMINUTION PAR RAPPORT À 2016
    
    • A. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE
      
    • B. DES CRÉDITS EN DIMINUTION EN RAISON DE L'ABSENCE DE BUDGÉTISATION DU PROGRAMME 551
      
      • 1. La non-budgétisation du programme 551 : un « retour à la normale » budgétaire
        
      • 2. Une dotation stable pour le programme 552, dont le montant important en AE pose toujours question
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
  
  • I. UN COMPTE RÉNOVÉ AU PROFIT D'UN RECENTRAGE
    
    • A. LE RECENTRAGE DU COMPTE, QUI UNIFIE DÉSORMAIS LES VECTEURS BUDGÉTAIRES DE L'ETAT PROPRIÉTAIRE
      
      • 1. L'article 20 du projet de loi de finances pour 2017 propose de modifier la structure du CAS
        
      • 2. La suppression de la contribution obligatoire au désendettement de l'État a pour contrepartie l'extension du CAS aux dépenses d'entretien lourdes du propriétaire de l'ancien programme 309
        
      • 3. Les recettes du CAS sont majorées de l'affectation du produit des redevances domaniales
        
    • B. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 7 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT...
      
    • C. ... CONTRASTANT AVEC LA VOLONTÉ DE METTRE EN oeUVRE UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ETAT
      
      • 1. L'annonce d'une politique immobilière de l'État renouvelée...
        
      • 2. ... s'est d'abord traduite par une gouvernance rénovée
        
        • a) La direction de l'immobilier de l'État
          
        • b) Les instances de gouvernance
          
  • II. LA RÉNOVATION DU CAS, UN BESOIN IDENTIFIÉ POUR RÉPONDRE À DES DÉFIS RENOUVELÉS
    
    • A. UN OUTIL AU SERVICE D'UNE MEILLEURE APPRÉHENSION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
      
      • 1. Si le CAS a favorisé l'émergence d'une politique immobilière de l'État...
        
      • 2. ... il est arrivé au bout de sa logique initiale
        
    • B. UN OUTIL ARRIVÉ AU BOUT DE SA PREMIÈRE LOGIQUE, APPELANT DES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. L'unification des vecteurs budgétaires
        
      • 2. L'ambition d'une appréhension plus globale de l'immobilier public
        
        • a) La généralisation des schémas directeurs immobiliers régionaux
          
        • b) La redéfinition des règles applicables aux opérateurs
          
  • III. ENCORE INACHEVÉE, LA RÉFORME DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ETAT NE RÉSOUT PAS LES CONFLITS D'OBJECTIFS ET SON MANQUE DE VISION DE LONG TERME
    
    • A. UNE REFONTE LARGEMENT INACHEVÉE...
      
      • 1. Certaines évolutions du CAS demeurent à préciser
        
      • 2. Les difficultés de la généralisation du volet diagnostic des SDIR, éloignant l'élaboration de la stratégie
        
      • 3. Investie du pilotage stratégique du parc, la DIE continue pourtant de se heurter à des acteurs et logiques pluriels
        
    • B. ... QUI NE RÉSOUT PAS LES PRINCIPAUX ÉCUEILS DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
      
      • 1. L'immobilier, une fonction support utilisée comme le support de politiques
        
        • a) Le dispositif « Duflot » contrevient aux principes ayant présidé à la création du CAS
          
        • b) De nouveaux avatars soulignent le conflit persistant entre la politique de l'immobilier de l'État et la politique du logement
          
      • 2. Face à la persistante question de la pérennité financière du CAS...
        
      • 3. ...il convient de définir un cadre et une stratégie à moyen et long termes
        
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX