Les archives de la commission

Les travaux de contrôle

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée)
Évolution institutionnelle de la Corse
Accords internationaux en matière migratoire
Intelligence artificielle et professions du droit
Situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions de droits
Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française
Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023
Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Mission d'information sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales
Mission d'information relative aux impacts de la réforme de la police nationale sur l'exercice des missions de police judiciaire
Mission d'information sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
Mission d'information sur la question migratoire
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
Mission d'information sur le vote à distance
Mission d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19
Mission d’information sur la responsabilité civile
Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
Mission d'information sur la thanatopraxie
Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements
Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
Mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre
Groupe de travail sur la sécurité routière
Mission d’information relative au vote électronique
Archives antérieures

Événements passés

Archives des actualités

Retrouvez les modifications dans la composition depuis 2000

Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques etc...)

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Les pétitions traitées par la commission des lois

Les pétitions traitées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale