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Les comptes rendus de la commission d'enquête sur l'immigration

Semaine du 13 mars 2006

Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Audition de M. Patrick Mindu, président du tribunal administratif de Paris
Audition de MM. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, accompagné de M Jean-Pierre Guardiola, chef de service à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Semaine du 6 mars 2006

Audition de M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité
Audition de S. Exc. Lionel Etienne, ambassadeur d'Haïti en France
Audition de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), accompagné de M. Guy Desplanques, chef du département de la démographie à la direction des statistiques démographiques et sociales
Audition de M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Semaine du 27 février 2006

Audition de M. Richard Samuel, haut fonctionnaire de défense, directeur des affaires politiques, administratives et financières, Luc Retail, responsable de la mission chargée de la police nationale, et Jean-Marie Laperle, chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale, au ministère de l'outre-mer
Audition de M. Philippe Jeannin, président du tribunal de grande instance de Bobigny
Audition de M. François Barry Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères, de M. Alain Le Seac'h, sous-directeur de la circulation des étrangers, et de Mme Isabelle Edet, chargée de mission pour l'asile
Audition de M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, accompagné de M. Jean-Christophe Deberre, directeur des politiques de développement, de M. Jean-Claude Kohler, chef du bureau Afrique-Océan indien, et de Mme Sarah Lahmani, chargée de mission à la direction des politiques de développement
Audition de M. Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et Mme Dominique de Veyrinas, chef du service de l'habitat
Audition de M. Stéphane Diémert, sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer

Semaine du 20 février 2006

Audition de Mme Colette Horel, déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Audition de M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier, représentants du Réseau éducation sans frontières (RESF)
Audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI)
Audition de M. Denis Pajaud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)

Semaine du 30 janvier 2006

Audition de M. André Nutte, directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
Audition du général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Audition de Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua, directeur du travail, conseiller du directeur de la population et des migrations
Audition du général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale, et le lieutenant-colonel Georges Mascaro, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)

Semaine du 23 janvier 2006

Audition de M. Olivier Gohin, professeur de droit public à l'université de Paris II
Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Audition de M. Joël Thoraval, président, et de M. Jean-Yves Monfort, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Audition de M. Jean-Michel Colombani, commissaire divisionnaire, directeur de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains
Audition de M. Michel Pélissier, président de la Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA)
Audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni

Semaine du 16 janvier 2006

Audition de MM. Philippe Leroy, sénateur, président du conseil général de la Moselle, président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'Assemblée des départements de France, Eric Delzant, directeur général des services du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Delepierre, conseiller du président du conseil général du Pas-de-Calais, et Jean-Michel Rapinat, chef du service social de l'Assemblée des départements de France
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois, vice-président de l'Association des maires de France
Audition de M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Audition de M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de MM. Jean-François Carrez, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, et Jean-Yves Audoin, conseiller-maître en service extraordinaire
Audition de M. Eric Le Douaron, directeur central de la police aux frontières
Audition de M. Bernard Basset, sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités

Semaine du 19 décembre 2005

Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
Audition de M. François Héran, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED)
Audition de M. François Giquel, vice-président, et Mme Sophie Vulliet-Tavernier, directrice juridique, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice

Semaine du 12 décembre 2005

Audition de M. Patrick Delouvin, responsable des questions relatives aux réfugiés
Audition de Mme Jacqueline Costa-Lacoux, membres du Haut conseil à l'intégration et directrice de l'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration
Audition de M. François Julien-Laferrière, professeur à l'Université de Paris-Sud, directeur de l'Institut d'études de droit public
Audition de Mme Danièle Lochak, professeur à l'Université de Paris X Nanterre
Audition de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Audition de Mme Vera Zederman, responsable du service d'information juridique de la Commission des recours des réfugiés
Audition de Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS