Adoption

Dossier législatif

Loi relative à l'adoption

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 parue au JO n°156 du 6 juillet 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2251 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2449 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 449 adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 173 (1995-1996) transmis au Sénat le 18 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 23 et 24 avril 1996
      • Texte n° 112 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 24 avril 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2727 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2794 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 542 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 mai 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 396 (1995-1996) transmis au Sénat le 4 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1996
      • Texte n° 161 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 468 (1995-1996) de MM. Luc DEJOIE, sénateur et Jean-François MATTEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 juin 1996
      • Texte n° 168 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996
      • Texte n° 572 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996

  7. Loi promulguée

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