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Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
18/09/07
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24/10/07
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07/11/07
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1ère lecture
08/11/07
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20/11/07
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28/11/07
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2ème lecture
29/11/07
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30/01/08
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25/03/08
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2ème lecture
26/03/08
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07/05/08
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15/05/08
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3ème lecture
20/05/08
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04/06/08
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12/06/08
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Loi
20/06/08
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021