Allez au contenu, Allez à la navigation

Chiens dangereux

Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 18 septembre 2007 | 1ère lecture - Sénat 18/09/07
  • 24 octobre 2007 | 1ère lecture - travaux de commission 24/10/07
  • 7 novembre 2007 | 1ère lecture - séance publique 07/11/07
  • 1ère lecture 8 novembre 2007 | 1ère lecture - Assemblée 08/11/07
  • 20 novembre 2007 | 1ère lecture - travaux de commission 20/11/07
  • 28 novembre 2007 | 1ère lecture - séance publique 28/11/07
  • 2ème lecture 29 novembre 2007 | 2ème lecture - Sénat 29/11/07
  • 30 janvier 2008 | 2ème lecture - travaux de commission 30/01/08
  • 25 mars 2008 | 2ème lecture - séance publique 25/03/08
  • 2ème lecture 26 mars 2008 | 2ème lecture - Assemblée 26/03/08
  • 7 mai 2008 | 2ème lecture - travaux de commission 07/05/08
  • 15 mai 2008 | 2ème lecture - séance publique 15/05/08
  • 3ème lecture 20 mai 2008 | 3ème lecture - Sénat 20/05/08
  • 4 juin 2008 | 3ème lecture - travaux de commission 04/06/08
  • 12 juin 2008 | 3ème lecture - séance publique 12/06/08
  • Loi 20 juin 2008 | Loi - Promulgation 20/06/08
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
  • Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007
Haut de page
1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
  • Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007
  • Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007
Haut de page

Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007
Haut de page
2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
  • Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008
  • Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
Haut de page

Troisième lecture

3ème lecture

Sénat

  • Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016